Conditions générales de vente

En achetant nos produits, vous acceptez les conditions décrites ci-après.
Nous nous réservons le droit de réviser le contenu total ou partiel de notre site Internet et des présentes conditions selon notre libre appréciation et à tout moment.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de ballots d’habits reconditionnés par ValorTextile, dont le siège social est situé à 50, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France, , ci-après dénommée “le Vendeur”, à ses clients, professionnels et particuliers.

Nature des produits

Les ballots d’habits vendus sont de la marchandise suisse reconditionnée, lavée et triée, comprenant des vêtements de marque et standards. Ils sont vendus en lots sans possibilité de choix détaillé.

Vente en l’état

Les produits sont vendus en l’état, sans garantie ni possibilité de retour ou d’échange. Le client reconnaît expressément que les habits sont de seconde main et accepte d’acheter la marchandise dans l’état où elle se trouve, sans réclamation possible sur la qualité, les tailles ou les marques présentes dans les ballots.

Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros et sont hors frais de livraison et taxes éventuelles.
  • Le paiement est exigé avant expédition.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Livraison

  • Les frais de livraison sont à la charge exclusive du client et seront communiqués avant validation de la commande.
  • Toute taxe, droit de douane ou autre charge applicable est à la charge exclusive du client.

Expédition et Transfert des Risques

  • Les produits sont expédiés après réception du paiement.
  • Une fois la marchandise remise au transporteur, la responsabilité du Vendeur cesse (article L. 216-4 du Code de la consommation).
  • Toute réclamation liée au transport doit être faite directement auprès du transporteur.

Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

  • Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception.
  • Étant donné la nature des produits (lots d’habits en vrac), ce droit ne s’applique pas en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (biens indissociablement mélangés ou périssables).

Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des différences de qualité, de taille ou de marque dans les ballots, ceux-ci étant constitués de vêtements de seconde main triés mais non détaillés au cas par cas.

 

Litiges et Droit Applicable

  • En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.

  • À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.